L’Etat simplifie vos démarches

Le certificat d’immatriculation…

Cette démarche est désormais uniquement accessible sur Internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr

  • Je clique sur la rubrique « je souhaite immatriculer un véhicule d’occasion à mon nom »
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre d’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  • Je renseigne mon numéro d’immatriculation et le code de cession du véhicule communiqué par le vendeur. A défaut, je renseigne le numéro de formule et la date du certificat d’immatriculation remis par le vendeur lors de la vente du véhicule.
  • Je renseigne les champs d’informations portant sur la vente du véhicule, le type d’usage prévu, ainsi que les champs concernant mon identité et mes coordonnées.
  • Une fois la demande finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Ma carte d’identité…

Je peux faire ma pré-demande en ligne :

  • Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ant.gouv.fr et je saisis mon état civil et mon adresse.
  • Je prends note du numéro de pré-demandes qui m’est attribué.
  • Je prends rendez-vous dans  l’une des mairies équipées de bornes biométriques.
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
    Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.